Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Canopy 24 LLC, représentée par Amélie Gartner (ci-après « la Coach »), et toute personne physique procédant à l'achat d'un programme, d'une formation ou d'un accompagnement proposé sur le site ameliegartner.com (ci-après « la Cliente »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Champ d'application et offres concernées

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Canopy 24 LLC,

notamment :

• Sublime signature 1:1 ; Je m'aime — accompagnement individuel de 4 mois (8 séances de coaching 1:1) ;

• Sublime — programme collectif de 4 mois (12 sessions live en groupe) ;

• Sereine — programme collectif de 4 mois (12 sessions live en groupe) ;

• Love Coach Academy — formation certifiante de 7 mois destinée aux personnes souhaitant devenir love coach ;

• Tout autre programme, atelier, masterclass, challenge ou ressource digitale proposé sur le site ou ses plateformes associées.

Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant de la Cliente. Aucune dérogation ne sera

admise sans confirmation écrite de la Coach.

Article 2 – Inscription et processus de réservation

L'inscription aux programmes et accompagnements s'effectue via le site ameliegartner.com, par

formulaire en ligne, par email à contact@ameliegartner.com, ou via tout lien de réservation

communiqué par la Coach.

Au moment de l'inscription, la Cliente est informée des modalités de la prestation choisie : durée,

contenu, rythme des sessions, prix et conditions de paiement. La confirmation d'inscription est

transmise par email, accompagnée le cas échéant des accès à la plateforme ou aux outils utilisés

(Zoom, espace membres, etc.).

Toute inscription vaut acceptation définitive des prix, des descriptions de prestations et des

présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site ameliegartner.com.

Canopy 24 LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.1 Modes de paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande. La fourniture des coordonnées bancaires et la validation de la commande valent acceptation expresse des sommes dues et signature électronique.

3.2 Paiement en plusieurs fois

Pour certaines prestations, un paiement échelonné est proposé. Cette facilité de paiement entraîne

une majoration du montant total, clairement indiquée avant validation. Les échéances sont

prélevées automatiquement aux dates convenues. En cas d'échec de prélèvement, la Cliente

dispose de 7 jours calendaires pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès aux prestations

pourra être suspendu jusqu'au paiement intégral.

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendaires entraîne, de plein droit et sans mise en

demeure préalable, l'application d'un intérêt de retard de 12 % l'an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire

de 15 % du montant impayé (minimum 80 €). Les frais administratifs engagés pour le recouvrement

seront également facturés.

Article 4 – Annulation, report et politique de remboursement

4.1 Programmes collectifs et formations (Sublime, Sereine, Love Coach Academy)

Une fois l'inscription confirmée et le paiement effectué (ou la première échéance débitée), les programmes collectifs et la Love Coach Academy ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation ni d'aucun remboursement. Les échéances de paiement restantes sont dues dans leur intégralité jusqu'au solde complet, indépendamment de la participation effective de la Cliente aux sessions.

4.2 Accompagnement individuel (Sublime signature ; Je m'aime)

Les séances de coaching individuel réservées ne peuvent être annulées. Elles peuvent toutefois être reportées une seule fois, à condition que la demande soit formulée au minimum 24 heures avant le début de la séance. Toute séance annulée ou non honorée moins de 24 heures avant l'heure prévue est due et consommée. Tout retard de la Cliente est décompté du temps de la séance.

4.3 Reports à l'initiative de la Coach

La Coach peut reporter une séance jusqu'à 24 heures avant son début. La Cliente en est informée par email ou message, et la séance est reprogrammée à une date convenue d'un commun accord. En cas d'absence imprévue de la Coach, la séance est intégralement rattrapée.

4.4 Masterclasses, challenges et ateliers ponctuels

Les événements ponctuels (masterclasses, challenges type « Femme Magnétique », ateliers) ne sont ni annulables ni remboursables une fois l'accès accordé. Les rediffusions, lorsqu'elles sont prévues, restent accessibles selon les modalités communiquées lors de l'inscription.

Article 5 – Modalités de déroulement des prestations

Les sessions de coaching individuel et les programmes collectifs se déroulent en visioconférence, principalement via Zoom. La Cliente est responsable de disposer d'une connexion internet stable et d'un environnement propice à la confidentialité de l'échange.

Les contenus pédagogiques (replays, supports, ressources) sont mis à disposition via les plateformes utilisées par la Coach (Systeme.io ou tout autre espace membre communiqué). L'accès à ces contenus est strictement personnel et non cessible.

La durée d'accès aux replays et ressources est précisée pour chaque programme. La Coach ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité technique d'une plateforme tierce.

Article 6 – Responsabilités et limites

La Coach s'engage à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations. Le coaching est un accompagnement qui soutient la Cliente dans son développement personnel et professionnel ; il ne constitue en aucun cas une garantie de résultats. Les transformations et progrès dépendent en grande partie de l'investissement et de l'engagement de la Cliente.

Les prestations de la Coach sont de nature exclusivement pédagogique et de développement personnel. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de détresse émotionnelle significative, la Coach se réserve le droit d'orienter la Cliente vers un professionnel de santé qualifié.`

La responsabilité de Canopy 24 LLC ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Article 7 – Cadre déontologique de la relation de coaching

La Coach veille à ce qu'aucun lien de subordination, lien intime ou conflit d'intérêt n'existe avec ses clientes, afin de garantir la qualité et la neutralité de l'accompagnement.

La Coach se réserve le droit de refuser de commencer ou de mettre fin à une relation de coaching en cas de comportement incompatible avec le cadre du travail : agressivité, manipulation, irrespect ou tout autre attitude rendant l'accompagnement impossible. Dans ce cas, la résiliation est immédiate, définitive et sans remboursement. La Coach pourra orienter la Cliente vers un praticien adapté à sa situation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés et diffusés par Canopy 24 LLC — méthodes, programmes, supports

pédagogiques, vidéos, replays, scripts, outils de coaching, dénominations (Love Coach Academy,

Je m'aime, Sublime, Sereine, Femme Magnétique, etc.) — sont la propriété intellectuelle exclusive

de la Coach et sont protégés par le droit d'auteur.

La Cliente s'interdit formellement de reproduire, enregistrer, diffuser, revendre, adapter ou céder,

directement ou indirectement, tout ou partie de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite

de la Coach. Toute violation expose la Cliente à des poursuites civiles et pénales.

L'accès à un programme ou une formation confère à la Cliente un droit d'usage personnel, non

exclusif et non transférable, pour la durée et dans les limites précisées lors de l'inscription.

Article 9 – Confidentialité

La Coach s'engage à maintenir une stricte confidentialité sur l'ensemble des informations

personnelles partagées par la Cliente dans le cadre de l'accompagnement. Ces informations ne

sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

De la même façon, la Cliente s'engage à ne pas divulguer les contenus, échanges ou informations

partagés au sein des espaces collectifs (groupes, sessions live, forums) par d'autres participantes.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et de l'accompagnement sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur ameliegartner.com. La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçable à l'adresse contact@ameliegartner.com.

Article 11 – Force majeure

Canopy 24 LLC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de

ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit applicable : catastrophe naturelle, pandémie, défaillance généralisée des réseaux de télécommunication, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. La Coach s'engage à informer la Cliente dans les meilleurs délais et à proposer des solutions de remplacement adaptées.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming (États-Unis) pour les questions

relatives au contrat entre la Coach et la Cliente. Toutefois, pour les clientes résidant dans l'Union

européenne, les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence leur restent applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout différend relatif à

l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes du

Wyoming (États-Unis), ou, pour les clientes européennes, à la juridiction compétente de leur lieu de

résidence.

Article 13 – Modifications des CGV

Canopy 24 LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV

applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera

communiquée aux clientes en cours d'accompagnement par email.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ameliegartner.com — ameliegartner.com